Jean-Paul
Boquet
(ci-après
dénommé
l'«
éditeur
»),
qui
porte
le
nom
d’auteur
de
Jean-Paul
Beauquai
sur
le
site
vous
fournit
l'accès
et
l'utilisation
du
présent
site
Internet
(ci-après
dénommé
le
«
Site
»),
de
son
contenu
(ci-après
dénommé
le
«
Contenu
»),
étant
défini
comme
toutes
pages
web
comportant,
notamment
et
non
limitativement,
toutes
informations,
bases
de
données,
logiciels,
données,
fichiers,
textes,
images,
photographies,
animations
audios
et
vidéos,
interfaces
utilisateurs,
messages
ou
tout
autre
matériel
créés
par
l'éditeur
ou
créés
par
des
tiers
et
auxquels
l'éditeur
permet
l'accès
à
partir
de
son
Site
par
des
liens
et/ou
par
ses
services
de
recherche),
sous
réserve
que
vous
vous
engagiez
à
respecter
les
présentes
Conditions
Générales
d'Utilisation
(ci-après
dénommées
les
«
CGU
»)
que
l'éditeur pourra modifier à tout moment.
Il
vous
est
donc
conseillé
de
vous
référer
régulièrement
à
la
dernière
version
des
CGU,
disponible en permanence sur le Site.
Le
Site
est
un
service
gratuit
fourni
par
l'éditeur.
Le
Contenu
du
Site
et
ses
modalités
d'accès
peuvent
être
modifiées
à
tout
moment
sans
notification
préalable
à
l'utilisateur.
Il
est
interdit,
à
titre
privé
ou
public,
de
reproduire,
copier,
vendre,
revendre
ou
exploiter,
que
ce
soit
dans
un
but
commercial
ou
purement
gratuit,
tout
ou
partie
du
Site
ou
ses
résultats
ou
encore
tout
droit
d'accès
spécifique
au
Site,
sauf
accord
exprès
et
préalable
de l'éditeur
Vous reconnaissez et acceptez que :
(1)
L'utilisation
du
Site
se
fait
à
vos
risques
et
périls,
et
en
conséquence
l'éditeur
vous
invite
à procéder à toute vérification sous votre responsabilité exclusive.
(2)
Le
Site
vous
est
fourni
sur
la
base
d'un
service
«
en
l'état
»
et
accessible
en
fonction
de
sa
disponibilité,
l'éditeur
n'étant
aucunement
responsable
d'une
quelconque
difficulté
de
transmission ou de toute perturbation du réseau.
(3)
l'éditeur
ne
fournit
aucune
garantie
expresse
ou
implicite,
notamment
et
non
limitativement,
quant
à
la
qualité
et
la
compatibilité
du
Site
à
un
usage
spécifique
et
quant à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.
(4)
l'éditeur
ne
fournit
aucune
garantie
expresse
ou
implicite,
notamment
et
non
limitativement,
sur
le
fait
que
le
Site
soit
conforme
à
vos
attentes,
dans
le
présent
et
à
l'avenir,
ni
ne
garantit
qu'il
soit
ininterrompu,
opportun,
sûr,
ou
dépourvu
de
toute
erreur,
ni
que
les
résultats
qui
peuvent
être
obtenus
en
utilisant
le
Site
soient
exacts
et
fiables,
dans
le
présent
et
à
l'avenir.
Ces
mêmes
exclusions
de
responsabilité
s'appliquent,
notamment
et
non
limitativement,
à
tous
produits,
services,
informations
ou
tout
autre
matériel achetés ou obtenus par vous directement ou par l'intermédiaire du Site.
(5)
l'éditeur
ne
garantit
aucunement
la
qualité
et/ou
la
licéité
du
Contenu
non
créé
par
l'éditeur,
et
se
dégage
de
toute
responsabilité
quant
aux
éventuels
contestations,
actions
ou
recours
de
tiers
se
prévalant,
notamment
et
non
limitativement,
de
droits
privatifs
sur
ledit Contenu et/ou son utilisation.
(6)
Tout
matériel
téléchargé
ou
obtenu
de
toute
autre
manière
directement
ou
par
l'intermédiaire
du
Site
est
fait
à
vos
risques
et
périls,
et
vous
serez
en
conséquence
seul
responsable
de
tout
dommage
subi
par
votre
ordinateur
ou
de
toute
perte
de
données
consécutifs
au
téléchargement
de
ce
matériel,
l'éditeur
ne
garantissant
en
outre
aucunement
que
les
défauts
qui
existeraient
dans
les
logiciels
et/ou
livres
utilisés
fassent
l'objet, présent et à venir, d'une quelconque correction.
(7)
Aucun
conseil
et
aucune
information,
oraux
et/ou
écrits
et/ou
vidéos,
obtenus
par
vous
lors
de
l'utilisation
du
Site
ne
sont
susceptibles
de
créer
des
garanties
et
responsabilités
non expressément prévues par les présentes CGU.
(8)
Plus
généralement,
l'éditeur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect,
notamment
et
non
limitativement,
les
pertes
de
profits,
de
clientèle,
de
données
ou
toute
autre
perte
de
biens
incorporels
(et
ce
même
si
l'éditeur
a
été
informé
de
la
potentialité
de
tels
dommages),
pouvant
survenir
de
l'utilisation
ou
de
l'impossibilité
d'utiliser
le
Site,
de
coût
pouvant
survenir
du
fait
de
l'acquisition
de
biens
et/ou
de
services
de
substitution
résultant
de
l'achat
de
biens
et/ou
de
services
ou
à
la
réception
de
messages
ou
à
des
transactions
survenues
lors
de
l'utilisation
du
Site,
et
ce
suite
à
un
accès
non
autorisé
au
Site
par
un
utilisateur
ou
à
la
modification
de
votre
transmission
ou
de
votre
banque
de
données,
ou
bien
encore
suite
à
une
déclaration
ou
à
la
conduite
d'un
tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site.
(9)
Le
Site
peut
fournir
ou
des
tiers
peuvent
inclure
des
liens
vers
d'autres
sites
Web
ou
d'autres
sources
Internet,
et
que
dans
la
mesure
où
l'éditeur
ne
peut
contrôler
parfaitement
ces
sites
et
ces
sources
externes,
il
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
de
la
mise
à
disposition
de
ces
sites
et
sources
externes,
et
ne
peut
porter
aucune
responsabilité
quant
au
Contenu,
véracité,
actualité,
qualité,
exhaustivité,
pertinence,
illégalité,
publicités,
produits,
services
ou
tout
autre
matériel
disponibles
sur
ou
à
partir
de
ces
sites
ou
sources
externes.
De
plus,
vous
reconnaissez
que
l'éditeur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
tous
dommages
ou
pertes
avérés
ou
allégués,
consécutifs
ou
en
relation
avec
l'utilisation
ou
avec
le
fait
d'avoir
fait
confiance,
notamment
et
non
limitativement,
au
Contenu,
à
des
biens
ou
des
services
disponibles
sur
ces
sites
ou
sources
externes,
par
voie
d'affichage,
de
transmissions
par
courrier
électronique
(«
e-
mail »), ou par tout autre moyen.
Par ailleurs, vous vous interdisez de :
(1)
Télécharger,
envoyer,
transmettre
par
e-mail
ou
de
toute
autre
manière
tout
Contenu
qui
soit
illégal,
nuisible,
menaçant,
abusif,
constitutif
de
harcèlement,
diffamatoire,
vulgaire,
obscène,
menaçant
pour
la
vie
privée
d'autrui,
haineux,
raciste,
ou
autrement
répréhensible.
(2)
Consulter,
afficher,
télécharger,
transmettre,
tout
Contenu
qui
serait
contraire
à
la
loi
en
vigueur
en
France.
Ainsi,
si
dans
le
cadre
d'une
recherche
conduite
sur
le
Site
à
partir
d'une
arborescence,
de
mots-clés,
le
résultat
de
celle-ci
vous
amenait
à
pointer
sur
des
sites,
des
pages
ou
des
forums
dont
le
titre
et/ou
les
contenus
constituent
une
infraction
à
la
loi
française,
ainsi
en
est-il
notamment
de
ceux
relatifs
à
la
pédophilie,
aux
ventes
d'organes,
aux
ventes
de
substances
illicites
ou
de
tout
autre
objet
et/ou
prestation
illicite,
faisant
notamment
l'apologie
du
terrorisme,
des
crimes
de
guerre,
du
nazisme,
vous
devez
immédiatement
interrompre
votre
consultation
du
site
concerné
sauf
à
encourir
les
sanctions
prévues
par
la
législation
française
et
à
répondre
des
actions
en
justice initiées à votre encontre.
(3)
Transmettre
tout
Contenu
qui
pourrait
être
constitutif,
notamment
et
non
limitativement,
d'incitation
à
la
réalisation
de
crimes
et
délits,
de
provocation
à
la
discrimination,
à
la
haine
ou
à
la
violence
en
raison
de
la
race,
de
l'ethnie
ou
de
la
nation,
d'apologie
du
nazisme,
de
contestations
de
l'existence
de
crimes
contre
l'humanité,
de
fausses
nouvelles,
de
même
que
tout
Contenu
destiné
à
porter
atteinte
d'une
quelconque
manière
aux
utilisateurs
mineurs,
exhiber
ou
vendre
des
objets
et/ou
d'ouvrages
interdits,
d'atteinte
à
l'autorité
de
la
justice,
d'informations
relatives
à
l'adoption,
au
procès,
au
suicide
de
mineurs,
ou
à
une
situation
fiscale
individuelle,
de
diffusion
hors
des
conditions
autorisées
de
sondages
et
simulations
de
votes
relatifs
à
une
élection
ou
à
un
référendum,
de
diffamation
et/ou
injure,
d'atteinte
à
la
vie
privée,
ou
encore
d'acte
mettant
en
péril
des
mineurs
notamment
par
la
fabrication,
le
transport,
et/ou
la
diffusion
de
message
à
caractère
violent
ou
pornographique
ou
de
nature
à
porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
(4)
Tenter
d'induire
en
erreur
d'autres
utilisateurs
en
usurpant
le
nom
ou
la
dénomination
sociale
d'autres
personnes
et
plus
particulièrement
en
vous
faisant
passer
pour
un
employé ou un partenaire de l'éditeur, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
(5)
Contrefaire
des
en-têtes
ou
manipuler
de
toute
autre
manière
l'identifiant
de
manière
à
dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site.
(6)
Télécharger,
afficher,
transmettre
par
e-mail
ou
par
tout
autre
procédé,
tout
Contenu
que
vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique.
(7)
Télécharger,
afficher,
transmettre
par
e-mail
ou
par
toute
autre
procédé,
tout
Contenu
violant
tout
brevet,
marque
déposée,
secret
de
fabrication,
droit
de
propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
(8)
Télécharger,
afficher,
transmettre
par
e-mail
ou
par
tout
autre
procédé,
toute
publicité
ou
tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
(9)
Télécharger,
afficher,
transmettre
par
e-mail
par
tout
autre
procédé,
tout
Contenu
comprenant,
notamment
et
non
limitativement,
des
virus
informatiques
ou
tout
autre
code,
dossier
ou
programme
conçus
pour
interrompre,
détruire
ou
limiter
la
fonctionnalité
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.
(10)
Entraver
ou
perturber
le
Site,
les
serveurs,
les
réseaux
connectés
au
Site,
ou
refuser
de
se
conformer
aux
conditions
requises,
aux
procédures,
aux
règles
générales
ou
aux
dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site.
(11)
Violer,
intentionnellement
ou
non,
toute
loi
ou
réglementation
nationale
ou
internationale
en
vigueur
ainsi
que,
notamment
et
non
limitativement,
les
règles
édictées
par
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés,
la
Commission
des
Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi.
(12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
(13) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Tout
traitement
de
données
nominatives
sur
le
Site
est
soumis
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(ci-après
la
"loi
de
1978").
Conformément
aux
dispositions
de
ce
texte,
l'éditeur
s'engage
à
informer
les
personnes
sur
lesquelles
des
données
sont
collectées
de
leurs
droits
et
à
leur
garantir
un
droit
d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
l'éditeur
collecte
des
données
personnelles
sur
les
internautes
se
connectant
au
Site,
ainsi
que
sur
les
personnes
désirant
recourir
à
ses
services,
selon
deux
modalités,
pour
établir
d'une
part
des
statistiques
globales
sur
la
fréquentation
des
différentes
rubriques
du
Site
par
les
internautes,
et
d'autre
part
par
le
biais
de
formulaires
d'inscription
aux
services
proposés sur le Site.
Chaque
utilisateur
du
Site
dispose
d'un
droit
d'accès
(article
34
à
38
de
la
loi
de
1978)
et
d'un
droit
de
rectification
(article
36
de
la
loi
de
1978)
aux
données
personnelles
le
concernant.
Chaque
personne
utilisatrice
du
Site
peut
demander
que
soient
rectifiées,
complétées,
clarifiées,
mises
à
jour
ou
effacées
les
informations
la
concernant
qui
seraient
inexactes,
incomplètes,
périmées,
ou
dont
la
collecte,
l'utilisation,
la
communication
ou
la
conservation est interdite.
Chaque
utilisateur
du
Site
peut
à
tout
moment
exercer
ce
droit
en
contactant
exclusivement
l'éditeur
par
courrier,
l'utilisateur
reconnaissant
que
tout
autre
mode
de
transmission
serait
considéré
comme
nul
et
non
avenu,
libellé
comme
suit
à
l'adresse
suivante
:
Jean-
Paul Boquet - 2, rue des Châtaigniers - 33990 HOURTIN (France).
L'éditeur
s'engage
par
ailleurs
à
prendre
toutes
précautions
utiles
afin
de
protéger
les
données
à
caractère
personnel
traitées
par
ses
services,
et
notamment
d'empêcher
qu'elles
ne
soient
déformées,
endommagées
ou
communiquées
à
des
tiers
non
autorisés,
conformément à l'article 29 de la loi de 1978.
L'éditeur
vous
informe
qu'un
ou
plusieurs
«
cookies
»
peuvent
être
placés
sur
le
disque
dur
des
ordinateurs
connectés
au
Site
(un
«
cookie
»
est
un
petit
fichier
émis
par
un
serveur
consulté
par
un
utilisateur
et
enregistré
sur
le
disque
dur
de
celui-ci).
Les
cookies
envoyés
du
Site
n'ont
pas
pour
objet
d'identifier
les
personnes
connectées.
Ils
enregistrent
des
informations
relatives
à
la
navigation
sur
le
Site
effectuée
à
partir
de
l'ordinateur
sur
lequel
est
stocké
le
«
cookie
»
(notamment
et
non
limitativement
:
les
pages
consultées,
la
date
et
l'heure
de
la
consultation,
etc…).
L'éditeur
s'engage
à
n'utiliser
ces
informations
qu'à
des
fins
statistiques,
notamment
et
non
limitativement
afin
d'estimer
la
fréquentation
du
Site.
En
aucun
cas,
les
«
cookies
»
n'ont
pour
objet
d'exploiter
des
informations
personnelles
nominatives
concernant
les
personnes
connectées
au
Site.
Les
personnes
connectées
au
Site
peuvent
s'opposer
à
l'enregistrement
de
«
cookies
»
sur
leur
disque
dur
en
modifiant
les
options
des
logiciels
de
navigation
figurant
sur
leur
ordinateur
(exemples
:
voir
la
rubrique
«
Options
Internet
»
si
vous
utilisez
Internet
Explorer,
ou
la
rubrique
«
Préférences
»
pour
Firefox).
L'éditeur
attire
cependant
l'attention
des
utilisateurs
des
services
proposés
sur
son
Site,
et
des
internautes,
sur
le
fait
que
si
les
logiciels
de
navigation
de
leurs
ordinateurs
sont
configurés
pour
refuser
les
«
cookies
»,
l'accès
à
certains
services
ou
pages
du
Site
peut
se révéler altérée, voire impossible.
Les
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Site
figurant
en
ligne
sur
le
Site
prévalent
sur
toute
version imprimée de date antérieure.
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
des
présentes
CGU
sont
tenues
pour
non
valides
ou
déclarées
telles
en
application
d'une
loi,
d'un
règlement
ou
à
la
suite
d'une
décision
définitive
d'une
juridiction
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
portée.
Les
parties
conviennent
réciproquement
que
le
fait
pour
l'une
ou
l'autre
des
parties
de
tolérer
une
situation,
n'a
pas
pour
effet
d'accorder
à
l'autre
partie
des
droits
acquis.
De
plus,
une
telle
tolérance
ne
peut
être
interprétée
comme
une
renonciation
à
faire
valoir
les droits en cause.
Les
présentes
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Site,
ainsi
que
les
différentes
relations
entre
L'éditeur
et
ses
utilisateurs
sont
régies
par
le
droit
français,
indépendamment
de
tout
conflit
de
loi.
à
ce
titre,
toute
partie
qui
souhaiterait
mettre
en
jeu
une
procédure
et
ce,
préalablement
à
la
saisine
d'un
tribunal
compétent,
devra
le
notifier
à
l'autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
laissant
un
délai
de
quinze
jours
à
l'autre
partie
pour
répondre.
En
cas
de
conciliation,
les
parties
s'engagent
à
signer
un
accord
transactionnel
et
confidentiel.
Si
toutefois
une
solution
amiable
demeure
sans
issue,
les
parties
acceptent
alors
de
soumettre
leur
litige
à
la
compétence
exclusive
des
tribunaux
du
département
de
l'éditeur,
nonobstant
la
pluralité
de
défendeurs
ou
appel
en
garantie,
y
compris
pour
les
procédures
d'urgence
ou
les
procédures
conservatoires,
en
référé ou par requête.
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Conditions Générales d’utilisation